Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Informations Légales
Le présent site web https://helveticguide.space (ci-après « le Site ») est édité par :
Helvetic Guide
Rue Fournier 7
8270 La Neuveville
Switzerland
Téléphone : +25328183804
N° d'enregistrement : 76597089
L'utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Helvetic Guide dans ce cadre.
Helvetic Guide propose un contenu informatif et éducatif sur les technologies d'intelligence artificielle et leur impact dans la vie quotidienne. Le Site comprend des articles de blog, des analyses, des guides pratiques et des ressources éducatives.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'Accès
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité du Site
Helvetic Guide s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ininterrompue du Site. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure.
3.3 Modifications du Site
Helvetic Guide se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
4. Utilisation du Site
4.1 Utilisation Autorisée
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants
- Extraire systématiquement des données du Site (scraping)
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
4.2 Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4.3 Contenu Utilisateur
Si vous publiez du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.), vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
- Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
- Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène ou offensant
En publiant du contenu, vous accordez à Helvetic Guide une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, code source, structure du site) est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Helvetic Guide ou à ses concédants de licence.
5.2 Utilisation du Contenu
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation du contenu du Site, en tout ou partie, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Helvetic Guide.
5.3 Citations et Liens
Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles à condition de mentionner clairement la source et d'inclure un lien vers l'article original. Les citations doivent être limitées à un usage raisonnable (maximum 300 mots par article).
5.4 Marques
Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de Helvetic Guide. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
6. Liens Hypertextes
6.1 Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité. Helvetic Guide n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
6.2 Liens vers Notre Site
La création de liens hypertextes vers notre Site est autorisée sans autorisation préalable, à condition que :
- Le lien pointe vers la page d'accueil ou une page d'article spécifique
- Le lien ne suggère pas faussement une approbation ou un partenariat
- Le lien n'est pas utilisé dans un contexte illégal ou préjudiciable
- Le site source respecte nos valeurs éthiques
Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien que nous estimons inapproprié.
7. Exactitude des Informations
Helvetic Guide s'efforce de fournir des informations exactes, fiables et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées. Les informations sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
Le contenu du Site ne constitue pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre). Pour des conseils spécifiques à votre situation, consultez un professionnel qualifié.
Helvetic Guide se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu du Site à tout moment sans préavis.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Responsabilité Générale
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Helvetic Guide ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
- L'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu
- Les erreurs, omissions ou interruptions du Site
- Les virus ou autres composants nuisibles transmis via le Site
- La perte de données ou de profits liée à l'utilisation du Site
- Les actions ou omissions de tiers, y compris les sites liés
8.2 Contenu Utilisateur
Helvetic Guide n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs (commentaires, avis, etc.). Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui violerait les présentes CGU ou serait jugé inapproprié.
8.3 Force Majeure
Helvetic Guide ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, défaillances techniques majeures, pannes d'électricité ou restrictions gouvernementales.
9. Protection des Données Personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
Nous nous engageons à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.
11. Suspension et Résiliation
Helvetic Guide se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous violez les présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) continueront de s'appliquer.
12. Modifications des CGU
Helvetic Guide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un avis visible sur le Site ou par e-mail si vous êtes abonné à notre newsletter.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, Suisse, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des protections offertes par les lois impératives de votre pays de résidence.
14. Règlement des Litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec sérieux et diligence.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union Européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant dans toute la mesure du possible son intention originale.
L'invalidité d'une disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU.
16. Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Helvetic Guide concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
17. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Helvetic Guide
Rue Fournier 7
8270 La Neuveville
Switzerland
Téléphone : +25328183804
Formulaire de contact : https://helveticguide.space/contact.html
Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi 9h00-18h00
Nous nous engageons à répondre à vos questions dans un délai de 48 heures ouvrables.
19. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Votre utilisation continue du Site après toute modification des CGU constitue votre acceptation de ces modifications.